Le Comité 21 en action
A découvrir : Infos 21 spécial Citoyenneté écologique
A la suite de son 1er Forum sur la Citoyenneté écologique du Comité 21, le 25 janvier dernier à l’Agence Française de Développement, le Comité 21 a lorgiquement décidé de consacrer son premier Infos 21 de l'année sur le même thème. Retrouvez l'interview de Christian Leyrit, président de la CNDP, et les initiatives de nos adhérents sur les aspects de la citoyenneté écologique...
A lire

Christian Leyrit, Président de la Commission nationale du débat public (CNDP)
 
Pouvez-vous nous présenter la Commission nationale du Débat Public et son rôle lors de l’élaboration des grands projets d’aménagement ?
 
Créée en 1995 par la « Loi Barnier » relative au renforcement de la protection de l'environnement, la Commission nationale du débat public (CNDP) est devenue une autorité administrative indépendante en 2002. Sa mission est de veiller au respect de la participation du public au processus d'élaboration des projets d'aménagement ou d'équipement dès lors qu'ils présentent de forts enjeux socio-économiques ou des impacts significatifs sur l’environnement ou l’aménagement du territoire. L’ordonnance du 3 août 2016 relative à la démocratisation du dialogue environnementale élargit les missions de la CNDP aux plans et programmes d’intérêt national. La Commission est également responsable de la constitution et de la gestion de la liste nationale des garants de la participation. L’enjeu de cette réforme est essentiel puisqu’il s’agit de mettre en œuvre une nouvelle forme de gouvernance publique fondée non plus sur des rapports de force mais sur l’écoute et la co-construction de l’intérêt général. La CNDP est composée de 25 membres d’horizons différents (parlementaires, élus locaux, grands corps de l’État, associations, patronat, syndicats…). Garants de l’indépendance de la CNDP, nous nous engageons à renforcer la place du citoyen dans le processus de décision.  

Quels freins et leviers identifiez vous pour faciliter le débat public ?
 
Depuis 2002, plus de 80 débats publics ont été organisés. Lorsque la CNDP décide d’organiser un débat public, elle met en place une commission particulière du débat public (CPDP). Elle en désigne le président et les membres chargés de l'organisation et de l'animation du débat. Cette procédure permet aux citoyens de s'informer et d'exprimer leur avis sur le projet, plan ou programme. À l'issue du débat, la CPDP établit un compte rendu et la Commission nationale en dresse le bilan. Si nous ne donnons pas d’avis, le maître d'ouvrage doit néanmoins motiver sa décision de poursuivre ou non le projet. Le débat public est utile : les projets sont le plus souvent modifiés, parfois de manière significative, certains sont même abandonnés. L’impact du débat reste la principale préoccupation du public. Il doit avoir lieu suffisamment tôt, en amont des décisions, lorsque les choix ne sont pas arrêtés et que d’autres options sont possibles. C’est la condition pour restaurer la confiance des citoyens. Il faut aussi développer des outils et méthodes qui favorisent l’expression de tous les publics. Enfin, la transparence et la pluralité de l’information sont des enjeux majeurs. Aucun sujet ne doit être réservé aux experts ou aux « sachants ».  

Quelle mobilisation des citoyens au regard des enjeux écologiques ? Comment favoriser l'émergence d’une culture de participation des citoyens dans des projets nationaux ou locaux?
 
L’environnement et le développement durable sont des sujets centraux à la fois pour les responsables politiques, la société civile et les citoyens. En préparation de la COP21, la CNDP avait co-initié, avec le secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (UNFCCC) et deux partenaires, un débat citoyen planétaire sur le climat et l’énergie. Le samedi 6 juin 2015, 10 000 citoyens ont ainsi participé à 97 débats, organisés dans 76 pays, leur permettant de se former une opinion éclairée et de donner leur avis sur cinq sujets-clef des négociations de la COP21. Ce type d’initiative favorise l’éveil d’une conscience écologique mondiale. L’ordonnance du 3 août 2016 encourage le développement d’une culture de la participation, en particulier avec le droit d’initiative citoyenne. Ainsi, pour les grands projets, 10 000 ressortissants européens résidant en France peuvent désormais saisir la CNDP pour demander un débat public. Pour les projets petits ou grands, ainsi que pour les plans ou programmes régionaux ou infrarégionaux, une concertation préalable doit être organisée sous l’égide d’un garant désigné par la CNDP.  
www.debatpublic.fr/
Posté le 31/01/2018
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