Cadre institutionnel

Au niveau international

Né en 1992 lors du Sommet de la Terre de Rio, l'Agenda 21 (ou Action 21) est un plan d'actions pour le 21ème siècle ayant pour but la mise en place d'un développement durable, qui garantit à chaque être humain, bien être et dignité, tout en préservant la planète pour les générations futures.  Entreprises, établissements publics, associations et même familles, chacun d'entre nous peut s'engager !

Les textes de référence, de Rio à Johannesburg

  • Plan d'action issu du Sommet de Rio (consulter)
  • Rapport du Sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg (consulter)
  • Déclaration des collectivités françaises au sommet de Johannesburg (consulter)
  • Déclaration politique issue du Sommet de Johannesburg (consulter)
  • Plan d'action issu du Sommet de Johannesburg (consulter)
  • Rapport Final du Sommet de Johannesburg (consulter)
  • Déclaration des ONG françaises au Sommet de Johannesburg (consulter)
  • Charte de l'environnement, inscrite dans la Constitution française (consulter)

Au niveau national

Textes de référence

  • Rapport final de la stratégie de développement durable (consulter)
  • Rapport 2005 sur la mise en oeuvre de la Stratégie Nationale de Développement Durable française (consulter)
  • Circulaire relative à la prise en compte des enjeux du développement durable dans les missions du champ jeunesse, éducation populaire et vie associative - septembre 2010 (consulter)
  • Stratégie nationale de développement durable 2010 - 2013 (consulter)

Elaboré en 2006, le cadre de référence pour les Agenda 21, leur assigne cinq finalités :

  • la lutte contre le changement climatique ;
  • la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ;
  • la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ;
  • l’épanouissement de tous les êtres humains ;
  • une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.

et cinq principes de méthode :

  • stratégie d’amélioration continue ;
  • participation ;
  • organisation du pilotage ;
  • transversalité des approches ;
  • évaluation partagée.

Dans le cadre du Grenelle de l'environnement, l’Agenda 21 et le cadre de référence ont été reconnus sur le plan législatif par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement.

L’article 253 complète ainsi le code de l'environnement : « III. ― L'objectif de développement durable répond, de façon concomitante et cohérente, à cinq finalités : la lutte contre le changement climatique ; la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources ; la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations ; l'épanouissement de tous les êtres humains ; une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables.
« IV. ― L'Agenda 21 est un projet territorial de développement durable.
»
L’article 254 affirme le rôle de l’Etat dans le soutien aux Agenda 21 locaux : « En référence à ses engagements internationaux et nationaux en matière de territoires et de villes durables, l'Etat encourage les projets territoriaux de développement durable et les Agenda 21 locaux portés par les collectivités territoriales ou leurs groupements. L'Etat soutient de tels projets élaborés sur la base du cadre de référence pour les projets territoriaux de développement durable et Agenda 21 locaux. L'Etat peut accompagner l'élaboration et l'animation de ces projets. Il peut également soutenir les actions dont les résultats attendus contribueront aux objectifs (…) »

Pour consulter le texte de la loi, cliquer ici

037Autres initiatives
Evénements
Outils pour agir
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