Actif depuis 2008, le club ViTECC est coordonné par I4CE - Institute for Climate Economics fondé par la Caisse des Dépôts et l’AFD - en partenariat avec Météo France et l’ONERC (Ministère de l’Environnement). Il est devenu un lieu privilégié d’échanges et de débats non partisans entre décideurs territoriaux et offre une expertise reconnue sur les impacts du changement climatique et les mécanismes de financements innovants des politiques énergie et climat. Pour continuer de mener à bien leur mission d'accompagnement de la mise en œuvre de la transition énergétique et renforcer les compétences des territoires, les partenaires du Club ont décidé de faire évoluer le modèle du Club ViTECC en proposant aux collectivités territoriales un accès libre au Club. Toutes les collectivités souhaitant rejoindre le Club ou simplement en savoir plus sur cette dynamique collective sont invitées à la prochaine réunion qui se tiendra le 4 avril à Paris, durant laquelle trois thèmes seront abordés : le tourisme et le changement climatique, la certification des projets urbains durables, et les liens entre transition numérique et transition énergétique. Pour en savoir plus, Cécile Bordier.

L’agence française de développement (AFD) lance un appel à idées dans le cadre de la Facilité de financement des collectivités territoriales françaises (FICOL), destinée à financer des projets dans les pays en développement. Chaque échelon de collectivités territoriales françaises peut déposer une candidature, du 31 mars au 15 juin 2017. L’initiative doit s’établir sur le territoire d’une collectivité territoriale étrangère unique, et peut concerner l’ensemble des thématiques liées au développement durable, avec un accent mis cette année sur la transition numérique et la lutte contre le réchauffement climatique. Les propositions visant des territoires où l’influence française est habituellement faible seront favorisées. Il est essentiel que les collectivités porteuses de projet soient en cohérence avec les orientations générales de l’AFD, et qu’elles fassent preuve d’autonomie dans la conduite du projet. Cet appel à idée doit aboutir à une convention pluriannuelle d’une durée maximale de trois ans signée entre l’AFD et la collectivité, avec un financement compris entre 200 000 et 700 000 euros, selon les besoins du projet et la situation économique du territoire concerné. Le début des projets est prévu pour le premier semestre 2018. Pour en savoir plus

Reims et Reims Métropole viennent d'être désignées lauréates d'un Décibel d'Or ce lundi 5 décembre 2016 dans la catégorie "Villes et Territoires", récompensant leur Plan de Prévention du Bruit 2013-2018. Un plan qui s'est construit grâce à l'élaboration d'une cartographie du bruit sur le territoire de la métropole, démarche pionnière sur cet enjeu particulièrement important pour assurer aux habitants un cadre de vie de qualité et diminuer les impacts du bruit sur leur santé. C'est conformément à son Agenda 21, que Reims Métropole a élaboré ses "cartes du bruit", une obligation réglementaire depuis la Directive Européenne 2002/49/CE. Deux actions avaient en effet été fléchées dans l'Agenda 21 : Evaluer les ambiances sonores et la qualité de l’air de son territoire; Planifier les actions d’amélioration afin que chacun ait accès au calme et à un air sain. L’élaboration des "cartes du bruit" à Reims a permis de mettre en valeur une situation globalement satisfaisante : 77 % des habitants vivent dans des zones où les émissions sonores sont inférieures à 60 db(A), ce qui correspond à une petite route située à une trentaine de mètres d’une habitation. Pour en savoir plus.

La mairie d'Ayen a reçu un Territoria d'Or qui récompense sa Maison des Services au Public ! Le Comité 21 avait eu la chance de rencontrer en mai 2015 l'équipe municipale d'élus et agents qui oeuvrent pour proposer aux habitants des services de proximité et de qualité. Un prix particulièrement mérité donc ! Cette récompense est attribuée dans la catégorie développement local par  le jury présidé par Jean-Michel Baylet Ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Un  jury  qui à particulièrement apprécié le nombre et la qualité des services rendus aux usagers grâce aux 25 partenariats, la polyvalence de la structure qui accueille dans ses murs l’agence postale communale, le bureau de l’office de tourisme, le bureau  de la MSAP et des permanences. Près de 500 élus locaux et fonctionnaires territoriaux ont participé le 23 novembre dernier à cette remise des Trophées du Prix Territoria 2016 au Sénat : une édition marquée par des projets inspirants initiés tant en milieu urbain que rural. L’observatoire national de l’innovation publique organise depuis 1986 ce prix pour valoriser les innovations de terrain. La promotion 2016 est particulièrement riche puisque ce sont 18 collectivités qui ont été récompensées d'un Territoria d’or. La Maison de Services au Public se voit donc honorée par cette reconnaissance nationale remise par Anne-Marie Escoffier, ancienne Ministre de la fonction publique et Alain Gournac, Président des Territoria, à Hélène Lacroix, Maire de la commune et Marylène ANTIGNAC, l’une des deux animatrices de la structure. Les deux sénateurs de la Corrèze, Claude Nougein et Daniel Chasseing qui accompagnaient à la cérémonie une petite délégation de la commune, ont pu mesurer le dynamisme de cette maison soutenue par le CGET et la Caisse des Dépôts au service du territoire de l’yssandonnais. Pour en savoir plus.

Le département publie dans son magazine d’information du mois d’octobre le bilan des grands chantiers menés de 2010 à 2014 dans le cadre du Projet stratégique de développement durable. Rappelant son engagement de plus de 15 ans en faveur du développement durable, et la mise en place dès 2006 d’un Agenda 21 devenu depuis le projet de territoire, le Finistère évoque l’intérêt de cette dynamique pour faire évoluer les politiques départementales, qu’il s’agisse de la protection de l’environnement, de la petite enfance, de l’insertion, du cadre de vie ou encore des contrats de territoires. L’occasion également  de présenter quelques indicateurs de résultats des actions mises en œuvre depuis 2010 : le soutien à travers des aides directes à 1540 emplois du territoire, l’aide à la rénovation énergétique de 3245 logements, la création de 10 nouvelles aires de covoiturage augmentant de plus 40% le nombre de covoitureurs, l’acquisition d’espaces naturels de plus de 600 hectares, etc… La nouvelle présidente du département, Nathalie Sarrabezolles souhaite élaborer un nouveau projet départemental qui sera adopté en juin 2016, en concertation avec la population et les acteurs finistériens. Pour ce faire, deux réunions publiques seront organisées en décembre prochain et les habitants pourront également transmettre leur contribution par courrier. L’objectif : définir les priorités d’actions pour améliorer le quotidien mais aussi pour le Finistère de demain. Pour en savoir plus.

Dans le cadre de l'appel à reconnaissance "Agenda 21 local France", le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie organise des ateliers inter-territoriaux (AIT) destinés aux collectivités ayant candidaté en 2015. Ces AIT sont un moment privilégié dans l'accompagnement des territoires, une opportunité de partage, d'échanges et de rencontres, notamment avec des acteurs accompagnants, pour améliorer ou conforter les Agenda 21 proposés à la reconnaissance nationale. Sont au programme des témoignages d'élus et de techniciens, des ateliers collectifs et un marché aux méthodes pour échanger et travailler, notamment sur l'évaluation, la participation, la stratégie, les trajectoires d'un Agenda 21 et des initiatives innovantes. Le Comité 21, membre de l'observatoire national des Agenda 21 locaux, animera les ateliers "Dialogue Entreprises/Collectivités" pour proposer aux collectivités des pistes méthodologiques et des recommandations afin de mieux dialoguer avec les acteurs économiques de leur territoire. Les collectivités qui n'ont pas candidaté à l'appel à reconnaissance peuvent néanmoins participer si elles sont engagées dans un Agenda 21, en particulier celles qui ont été reconnues "Territoire à énergie positive pour la croissance verte", qui ont répondu à l'appel à projets "Zéro gaspillage, zéro déchet" ou qui mènent un projet d'écoquartier. Elus, techniciens et acteurs du territoire sont invités à participer soit à Montpellier le 1er octobre, de 10h à 17h, soit à Metz les 5-6 octobre à partir de 13h le 5 octobre jusqu'au 6 octobre, à 13h. Pour vous inscrire.

Le Commissariat Général au Développement Durable, l’ARENE Île-de-France et le CEREMA Direction territoriale Île-de-France s’associent afin d’expérimenter l’outil collaboratif « La cohésion sociale au cœur du développement durable ». Conscients que replacer l’homme au cœur du développement durable est un enjeu essentiel, le CGDD a engagé un travail partenarial avec le RARE dont l’ARENE Île-de-France fait partie, une quarantaine de collectivités et de nombreux partenaires tels que le CEREMA afin d’identifier les pratiques existantes dans les territoires et de proposer un accompagnement. L’expérimentation consistera à utiliser l’outil collaboratif élaboré par les trois organisations, et qui se présente sous la forme d’une mallette pédagogique et d’un jeu de 7 familles contenant 63 propositions d’actions pour placer la cohésion sociale au cœur du développement durable. Il est à destination des services de collectivité, des élus et des acteurs du territoire. L’objectif de cette expérimentation est multiple : - créer une communauté de travail entre les collectivités expérimentatrices accompagnées par le CGDD, l’ARENE et le CEREMA ; - stimuler le dialogue entre les parties prenantes de chaque collectivité ; - orienter l’action territoriale durable vers la cohésion sociale et le bien-être ; - évaluer et valoriser les retours d’expérience pour les déployer à plus large échelle. Les collectivités qui souhaitent participer à cette expérimentation doivent proposer leur candidature avant le 08 octobre 2015. Pour en savoir plus.

Le Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis lance un appel à projets "les clés de l'habitat durable" pour promouvoir un nouveau modèle urbain. Cette initiative, renouvelée pour la troisième fois, est inscrite dans le programme d'actions de l'Agenda 21 et doit notamment permettre de valoriser les opérations de logements sociaux exemplaires, en matière de performances environnementales et sociales mais également faire émerger les pratiques innovantes sur le territoire. Cette année, l'appel à projets vise à mettre en avant la qualité de vie des habitants, notamment en matière de santé, d’environnement et de lien entre les habitants. Les candidatures devront être transmises avant le 14 septembre 2015 et répondre à l'une des quatre catégories : opérations de construction réalisées, opérations d’acquisition/réhabilitation réalisées, nouveaux modes de production de logements sociaux et projets de construction. Pour en savoir plus.

Adopté en 2008 et mis en oeuvre depuis, l'Agenda 21 de la Seine-Saint-Denis, véritable projet de territoire, est articulé autour de cinq grandes orientations, déclinées en 136 actions : égalité et promotion sociale ; un nouveau modèle urbain ; un moteur métropolitain ; une gouvernance partagée, et une administration éco-responsable. Parmi les spécificités et innovations de cet Agenda 21, en lien avec les objectifs de la Conférence Rio + 20, figure l’ambition de faire du développement durable un outil de promotion sociale. Quarante-trois actions concrètes contribuent à lutter contre les inégalités, comme par exemple l’adoption d’un plan de lutte contre l’habitat indigne (6 millions d'euros sur 5 ans pour aider cinq villes), la mise en place d’un dispositif de microcrédits personnels et professionnels ou encore la création d’un dispositif de lutte contre le « décrochage scolaire ». Cet enjeu est d'autant plus important que la Seine-Saint-Denis compte 1,5 millions d'habitants et que son poids dans la métropole ne cesse de croitre, sous l'effet d'une natalité dynamique et d'un solde migratoire en hausse.
Laura Krieps - lkrieps@cg93.fr

Dans la logique de l’action n°47 de son Agenda 21 « Aide à la mise en place d’Agenda 21 locaux », qui compte au total 74 actions, le département de l’Hérault a décidé d’accompagner les collectivités s’engageant dans une démarche Agenda 21, en créant, en mars 2009, un réseau départemental des Agenda 21 de l’Hérault. Ce réseau a quatre objectifs : mettre en relation les différentes collectivités locales du territoire départemental (communes et communautés de communes) qui se sont engagées dans un démarche Agenda 21 afin de disposer d’une plate forme de partage d’expériences ; échanges, capitalisation, mise en commun afin de trouver des solutions reproductibles en favorisant les partenariats entres les collectivités, y compris en termes de mutualisation de moyens ; développement d’outils d’analyse et d’aide à la décision communs notamment grâce à l’apport de professionnels extérieurs ; offrir, par le partage d’expérience, une vision plus systémique du territoire aux acteurs locaux, en développant leurs capacités d’expertise. Le réseau compte 41 membres, couvrant plus des trois quarts de la population de l’Hérault (32 communes, 5 communautés de communes, 3 communautés d’agglomération, 1 pays). Parmi ces 41 membres, trois ont obtenu la reconnaissance ministérielle « Territoire durable, Agenda 21 local France » : commune de Villeveyrac en 2008, commune de Vailhauquès en 2010 et Pays Coeur d’Hérault en 2011.
Alain Rota - arota@cg34.fr

Bien avant le vote de son Agenda 21 en avril 2008, le Conseil général du Gers avait pris des initiatives pour promouvoir la participation des Gersois : projet de référendum citoyen sur les essais d’OGM en plein champ, création d’un Conseil général des Jeunes, etc. En octobre 2008, une instance citoyenne de suivi et d’évaluation de l’Agenda 21 a été constituée d’une trentaine d’habitants volontaires et a contribué aux réunions publiques pour l’élaboration du plan d’actions. Première réunion en mai 2009, puis remobilisation en cette année 2011 du bilan-évaluation de l’Agenda 21 au terme de quatre ans de mise en oeuvre. Cette nouvelle étape comportera un cycle de travaux comprenant deux samedis de formations et de débats, puis une réunion plénière de restitution avec les autres acteurs de l’évaluation : élus, collectivités en démarche Agenda 21 et partenaires institutionnels. La fin du cycle est prévue pour mars 2012, soit quelques semaines avant Rio + 20 !
Isabelle Choquer - ichoquer@cg32.fr

Le développement durable est désormais ancré dans l’organisation et le management du département du Finistère, à tel point que l’Agenda 21 correspond aujourd’hui au projet stratégique départemental. La direction des finances et toutes les autres directions ont travaillé à la mise en phase d’une nomenclature budgétaire stratégique en phase avec le nouvel Agenda 21. Toutes les interventions et les politiques départementales désormais, seront conduites dans le respect de sept principes « incontournables » inscrits dans l’Agenda 21 et définis par les élus : évaluation, information, démocratie participative dans le processus de décision, égalité femme homme, accès aux politiques, équipements et aux services, prospective et vision partagée du territoire, égalité des droits et des chances des personnes en situation de handicap. Ces principes sont mis en pratique à travers l’organisation de huit forums des services en octobre et novembre 2009 entre le Président et 2 000 agents ; la création d’une boîte à outils sur la démocratie participative ; la réalisation d’une notation extra-financière, à partir d’une méthode co-élaborée entre le Conseil général et BMJ Ratings. Dominique Moal - dominique.moal@cg29.fr