Urbanisme à Saint-Orens-de-Gameville : quel document s’applique ?
Le Géoportail de l’urbanisme recense 3 documents pour Saint-Orens-de-Gameville — mais aucun n’est marqué « en vigueur ». Le plus récent est un PLU approuvé le 12 décembre 2024.
Saint-Orens-de-Gameville en bref
| Code INSEE | 31506 |
|---|---|
| Département | Haute-Garonne |
| Région | Occitanie |
| Population | 14 646 habitants |
| Intercommunalité | Toulouse Métropole (243100518) |
Une anomalie à signaler
Un document applicable devrait être marqué « en vigueur » dans la base nationale. Ce n’est pas le cas ici, alors que des documents existent.
Deux explications sont possibles : le document applicable a cessé de l’être sans qu’un successeur soit publié, ou la base nationale n’a pas été mise à jour. Nous ne pouvons pas trancher.
Historique des documents recensés
| Approbation | Document | Statut |
|---|---|---|
| 12 décembre 2024 | PLU | archivé |
| 4 avril 2024 | PLU | archivé |
| 1 août 2016 | PLU | archivé |
Une réserve que nous assumons
Le Géoportail de l’urbanisme est la source officielle, mais il n’est pas toujours synchronisé avec les actes des collectivités. Un document approuvé peut mettre plusieurs mois à y être publié.
Cette fiche décrit ce que la base nationale recense au 06/10/2026, et non l’état du droit applicable. Avant toute décision — dépôt de permis, achat, division — vérifiez auprès du service urbanisme compétent.
Où consulter le document
- Géoportail de l’urbanisme — zonage et règlement en ligne.
- Mairie de Saint-Orens-de-Gameville — état du droit applicable et procédures en cours.
Sources
- Géoportail de l’urbanisme, API des documents d’urbanisme — geoportail-urbanisme.gouv.fr, relevé du 06/10/2026
- Données administratives et de population — geo.api.gouv.fr (Etalab)
Fiche produite automatiquement à partir de la base nationale, sous réserve de vérification auprès de la collectivité compétente. Voir notre méthodologie.


