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Territoires

Urbanisme à Saint-Orens-de-Gameville : quel document s’applique ?

Carte de localisation de Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne) — silhouette de la commune, communes voisines et situation départementale.
Carte de localisation de Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne) — silhouette de la commune, communes voisines et situation départementale.

Le Géoportail de l’urbanisme recense 3 documents pour Saint-Orens-de-Gameville — mais aucun n’est marqué « en vigueur ». Le plus récent est un PLU approuvé le 12 décembre 2024.

Saint-Orens-de-Gameville en bref

Code INSEE 31506
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population 14 646 habitants
Intercommunalité Toulouse Métropole (243100518)

Une anomalie à signaler

Un document applicable devrait être marqué « en vigueur » dans la base nationale. Ce n’est pas le cas ici, alors que des documents existent.

Deux explications sont possibles : le document applicable a cessé de l’être sans qu’un successeur soit publié, ou la base nationale n’a pas été mise à jour. Nous ne pouvons pas trancher.

Historique des documents recensés

Approbation Document Statut
12 décembre 2024 PLU archivé
4 avril 2024 PLU archivé
1 août 2016 PLU archivé

Une réserve que nous assumons

Le Géoportail de l’urbanisme est la source officielle, mais il n’est pas toujours synchronisé avec les actes des collectivités. Un document approuvé peut mettre plusieurs mois à y être publié.

Cette fiche décrit ce que la base nationale recense au 06/10/2026, et non l’état du droit applicable. Avant toute décision — dépôt de permis, achat, division — vérifiez auprès du service urbanisme compétent.

Où consulter le document

  • Géoportail de l’urbanisme — zonage et règlement en ligne.
  • Mairie de Saint-Orens-de-Gameville — état du droit applicable et procédures en cours.

Sources

Fiche produite automatiquement à partir de la base nationale, sous réserve de vérification auprès de la collectivité compétente. Voir notre méthodologie.

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