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Territoires

Urbanisme à Saint-Bonnet-près-Riom : quel document s’applique ?

Carte de localisation de Saint-Bonnet-près-Riom (Puy-de-Dôme) — silhouette de la commune, communes voisines et situation départementale.
Carte de localisation de Saint-Bonnet-près-Riom (Puy-de-Dôme) — silhouette de la commune, communes voisines et situation départementale.

Le Géoportail de l’urbanisme recense 2 documents pour Saint-Bonnet-près-Riom — mais aucun n’est marqué « en vigueur ». Le plus récent est un PLU approuvé le 28 novembre 2017.

Saint-Bonnet-près-Riom en bref

Code INSEE 63327
Département Puy-de-Dôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population 2 110 habitants
Intercommunalité CA Riom Limagne et Volcans (200070753)

Une anomalie à signaler

Un document applicable devrait être marqué « en vigueur » dans la base nationale. Ce n’est pas le cas ici, alors que des documents existent.

Deux explications sont possibles : le document applicable a cessé de l’être sans qu’un successeur soit publié, ou la base nationale n’a pas été mise à jour. Nous ne pouvons pas trancher.

Historique des documents recensés

Approbation Document Statut
28 novembre 2017 PLU archivé
17 septembre 2014 PLU archivé

Une réserve que nous assumons

Le Géoportail de l’urbanisme est la source officielle, mais il n’est pas toujours synchronisé avec les actes des collectivités. Un document approuvé peut mettre plusieurs mois à y être publié.

Cette fiche décrit ce que la base nationale recense au 06/10/2026, et non l’état du droit applicable. Avant toute décision — dépôt de permis, achat, division — vérifiez auprès du service urbanisme compétent.

Où consulter le document

  • Géoportail de l’urbanisme — zonage et règlement en ligne.
  • Mairie de Saint-Bonnet-près-Riom — état du droit applicable et procédures en cours.

Sources

Fiche produite automatiquement à partir de la base nationale, sous réserve de vérification auprès de la collectivité compétente. Voir notre méthodologie.

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