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Territoires

Urbanisme à Carry-le-Rouet : quel document s’applique ?

Carte de localisation de Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône) — silhouette de la commune, communes voisines et situation départementale.
Carte de localisation de Carry-le-Rouet (Bouches-du-Rhône) — silhouette de la commune, communes voisines et situation départementale.

Urbanisme à Carry-le-Rouet : le PLU n’est plus consultable en ligne

Quelle commune ?

Code INSEE 13021. Carry-le-Rouet, commune des Bouches-du-Rhône, 5 702 habitants, membre de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Cette fiche décrit le document d’urbanisme applicable à cette commune précisément, et non à une commune homonyme.

Ce que la base nationale montre

Le dernier document d’urbanisme connu pour Carry-le-Rouet dans la base nationale est un PLU approuvé en 2016, publié le 18 juin 2018. Il n’est plus marqué « en vigueur ». Son producteur l’a retiré de la base le 30 janvier 2020.

Ce que « retiré » veut dire — et ce que ça ne veut pas dire

Un document retiré du Géoportail n’a pas forcément cessé d’être applicable. Le retrait porte sur la version numérique hébergée dans la base nationale, pas sur l’existence juridique du document.

Autrement dit : il est possible que le PLU de Carry-le-Rouet soit toujours le document applicable, mais qu’il ne soit plus consultable en ligne via le Géoportail. Il faut le vérifier en mairie, et non en conclure qu’il n’y a plus de document.

Pourquoi un producteur retire un document

Les raisons sont variées : mise à jour de la version numérique, remplacement par un document plus récent pas encore publié, transfert de la compétence à une intercommunalité, ou simple problème technique de publication.

La base nationale ne dit pas laquelle de ces situations s’applique à Carry-le-Rouet. C’est précisément ce qu’il faut demander en mairie.

Ce qu’il faut demander en mairie

Trois questions, et elles suffisent à y voir clair :

Quel document est applicable aujourd’hui ? Un PLU communal, un PLUi, une carte communale, ou aucun.

À quelle date a-t-il été approuvé, et a-t-il été modifié depuis ? Un document peut être modifié sans changement de nom.

Où peut-on le consulter ? Le règlement et le plan de zonage doivent être accessibles.

Un certificat d’urbanisme délivré par la mairie répond officiellement à l’essentiel de ces questions pour une parcelle donnée.

Ce que cette fiche ne dit pas

Elle ne dit pas si un terrain précis est constructible. Le document d’urbanisme ne suffit pas : le règlement de la zone, les servitudes, l’existence de réseaux et l’avis des services instructeurs déterminent la réponse.

Elle ne remplace pas le document lui-même. La seule façon de connaître la règle applicable à un projet est de consulter le règlement de la zone concernée.

Elle décrit la base nationale à une date donnée, et non l’état du droit en temps réel. Un document peut être publié ou retiré après cette date.

Sources

  • Géoportail de l’urbanisme — API des documents d’urbanisme, partition DU_13021 et DU_200054807. Document : 13021_PLU_20161017, statut document.deleted. Consulté le 19 octobre 2026 sur geoportail-urbanisme.gouv.fr.
  • API géographique officielle (Etalab) — Carry-le-Rouet, code INSEE 13021, population 5 702, EPCI Métropole d’Aix-Marseille-Provence. Consulté le 19 octobre 2026 sur geo.api.gouv.fr.
  • Code de l’urbanisme — articles relatifs aux PLU, PLUi, cartes communales, certificat d’urbanisme et servitudes d’utilité publique.

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