Urbanisme à Boulogne-Billancourt : quel document s’applique ?
Urbanisme à Boulogne-Billancourt : le PLU n’est plus consultable en ligne
Quelle commune ?
Code INSEE 92012. Boulogne-Billancourt, commune des Hauts-de-Seine, 119 019 habitants, membre de la Métropole du Grand Paris.
Cette fiche décrit le document d’urbanisme applicable à cette commune précisément, et non à une commune homonyme.
Ce que la base nationale montre
Le dernier document d’urbanisme connu pour Boulogne-Billancourt dans la base nationale est un PLU approuvé en 2020, publié le 12 mai 2020. Il n’est plus marqué « en vigueur ». Son producteur l’a retiré de la base le 30 juillet 2021.
Ce que « retiré » veut dire — et ce que ça ne veut pas dire
Un document retiré du Géoportail n’a pas forcément cessé d’être applicable. Le retrait porte sur la version numérique hébergée dans la base nationale, pas sur l’existence juridique du document.
Autrement dit : il est possible que le PLU de Boulogne-Billancourt soit toujours le document applicable, mais qu’il ne soit plus consultable en ligne via le Géoportail. Il faut le vérifier en mairie, et non en conclure qu’il n’y a plus de document.
Pourquoi un producteur retire un document
Les raisons sont variées : mise à jour de la version numérique, remplacement par un document plus récent pas encore publié, transfert de la compétence à une intercommunalité, ou simple problème technique de publication.
La base nationale ne dit pas laquelle de ces situations s’applique à Boulogne-Billancourt. C’est précisément ce qu’il faut demander en mairie.
Ce qu’il faut demander en mairie
Trois questions, et elles suffisent à y voir clair :
Quel document est applicable aujourd’hui ? Un PLU communal, un PLUi, une carte communale, ou aucun.
À quelle date a-t-il été approuvé, et a-t-il été modifié depuis ? Un document peut être modifié sans changement de nom.
Où peut-on le consulter ? Le règlement et le plan de zonage doivent être accessibles.
Un certificat d’urbanisme délivré par la mairie répond officiellement à l’essentiel de ces questions pour une parcelle donnée.
Ce que cette fiche ne dit pas
Elle ne dit pas si un terrain précis est constructible. Le document d’urbanisme ne suffit pas : le règlement de la zone, les servitudes, l’existence de réseaux et l’avis des services instructeurs déterminent la réponse.
Elle ne remplace pas le document lui-même. La seule façon de connaître la règle applicable à un projet est de consulter le règlement de la zone concernée.
Elle décrit la base nationale à une date donnée, et non l’état du droit en temps réel. Un document peut être publié ou retiré après cette date.
Sources
- Géoportail de l’urbanisme — API des documents d’urbanisme, partition
DU_92012etDU_200054781. Document :92012_PLU_20200415, statutdocument.deleted. Consulté le 19 octobre 2026 sur geoportail-urbanisme.gouv.fr. - API géographique officielle (Etalab) — Boulogne-Billancourt, code INSEE 92012, population 119 019, EPCI Métropole du Grand Paris. Consulté le 19 octobre 2026 sur geo.api.gouv.fr.
- Code de l’urbanisme — articles relatifs aux PLU, PLUi, cartes communales, certificat d’urbanisme et servitudes d’utilité publique.


