Cadre institutionnel

Les démarches portées par des structures non publiques ne relèvent pas du même cadre juridique que celles des collectivités. Elles entrent en revanche dans le champ d’autres obligations : responsabilité sociétale, obligations de reporting pour certaines entreprises, engagements pris auprès de financeurs ou de partenaires.

Ce qu’il faut distinguer

• Les obligations légales — elles varient selon la nature et la taille de la structure.
• Les engagements volontaires — chartes, labels, adhésions à des réseaux.
• Les exigences contractuelles — attentes de bailleurs, de clients publics ou de mécènes.

Un cadre posé à l’avance évite les malentendus : il précise ce à quoi la structure s’engage, et ce qui n’est pas un engagement.

Pour le cadre applicable aux collectivités, voir le cadre institutionnel.